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Conditions générales

Principes de base 
Pour toutes les commandes, ce sont les critères de qualité dans la construction et l’aménagement intérieur pour le bois et des panneaux à base de bois (édition 2010) ainsi que les conditions de vente, de livraison et de paiement ci-après, qui sont applicables. 

Prix 
Tous les prix s’entendent hors TVA. Sont généralement applicables les prix en vigueur le jour de la commande pour toute réception/enlèvement dans dans les 30 jours. Les modifications de prix restent réservées à tout moment et sans annonce préalable. Les prix dégressifs s’appliquent toujours en fonction de la quantité par livraison. 

Frais de transport 
Les frais de transport seront facturés et comptabilisés séparément. Les frais de transport seront prélevés conformément au tableau des taux de frais de transport OLWO. Les suppléments d’usine pour petites quantités ainsi que les frais de port, les suppléments RPLP et les coûts de fret seront re-facturés. 

Paiement 
À 14 jours avec 2 % d’escompte ou à 30 jours nets. Les déductions injustifiées d’escompte seront redébitées. En cas de retard de paiement, nous facturons 6 % d’intérêt de retard. Nous nous réservons le droit de céder tout ou partie de la créance à un tiers. 

Livraison 
La livraison est assurée par camion en vertu de notre planification des tournées, à votre domicile ou sur le chantier désiré, voire à la station de train de la vallée. Un accès adéquat d’une largeur de 3 m., d’une hauteur de 4 m. et d’une portance d’au moins 18 t. doit être assuré. Pour les livraisons par camion, nous facturons par livraison une participation aux coûts de transport qui sera mentionnée séparément dans la facture. 

Déchargement : nous facturons un supplément pour déchargement par grue à côté du camion, CHF 15.00 par opération de levage; pour déchargement par grue jusqu’à un maximum de 6 m de hauteur, CHF 180.00/heure. Pour les transports spéciaux en dehors de la planification des tournées, ainsi que pour les transports d’articles d’une longueur supérieure à 8.5 m, en particulier pour les articles en bois de construction, en bois collé, ainsi que pour les articles de Lignatur, nous facturons par livraison un forfait de transport. En cas de livraison de transit, nous facturons systématiquement le taux du fabricant. 

Toutes les expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire. Les prétentions de dommages et intérêts pour les détériorations liées au transport doivent toujours être faites valoir auprès du dernier transporteur. La détérioration doit être confirmée par le conducteur. 

Délais et commandes sur appel 
Les délais de livraison seront respectés dans toute la mesure du possible, mais restent non contraignants et n›autorisent pas l›acheteur à se retirer du contrat, à réclamer des dommages et intérêts ou à faire valoir d›autres prétentions en cas de non-respect. 

Toute plage horaire ou heure de déchargement fixée à l’avance devra faire l’objet d’une commande et sera facturée. Les livraisons partielles ou les livraisons en retard n’autorisent pas le destinataire à se retirer du contrat, à réclamer des dommages et intérêts, des pénalités conventionnelles non plus que d’autres frais. Les cas de force majeure libèrent des obligations liées à la livraison.

Concernant les commandes sur appel, des frais de stockage peuvent être facturés à partir de la quatrième semaine de stockage après la date d’appel, et cela conformément au tableau des frais de stockage OLWO. 

Emballage 
Les palettes EURO seront facturées/recréditées conformément à la liste des prix. Les palettes spéciales de nos fournisseurs partenaires seront facturées aux conditions en vigueur des fournisseurs. Les conditionnements et emballages à usage unique ne seront pas repris. 

Réclamation pour malfaçon et autres réclamations 
Les réclamations concernant l’objet doivent être signalées au vendeur en indiquant le défaut et en donnant la possibilité d’effectuer une visite et une vérification immédiatement ou au plus tard huit jours ouvrables après réception de la livraison et avant toute utilisation ou transformation. En ce qui concerne le bois pour lequel une prise en charge a eu lieu, toute réclamation ultérieure concernant les caractéristiques du bois dont la livraison a été validée par la prise en charge, est exclue. La réclamation concernant des vices cachés doit intervenir au plus tard huit jours après la découverte du défaut. Les caractéristiques naturelles du bois ne peuvent pas faire l’objet de réclamations au titre des vices cachés. Quant aux défauts découverts, si la réclamation n’est pas effectuée en temps utile, l’objet est considéré comme accepté. 

Expédition en retour 
En principe, les marchandises ne sont pas reprises. Dans des cas d’exception, et uniquement après accord de notre service interne des ventes, la valeur de la marchandise non détériorée et non encore transformée sera re-créditée sous déduction de 25 % au titre des frais de transport et administratifs. Les fabrications spéciales, les marchandises avec une surface ayant été traitée et les commissions d’usine ne seront pas reprises. 

Garanties 
Les garanties se limitent au remplacement des marchandises dont la qualité n’est pas parfaite. Toute autre exigence en matière de coûts tels que les salaires, les dommages et intérêts, le manque à gagner, les pénalités conventionnelles, les coûts de remplacement et les coûts consécutifs de toute nature sont exclus. Une responsabilité plus étendue que celle de l’usine est exclue. 
Le risque et la garantie en cas de stockage non adapté, en cas de réalisation non conforme et d’utilisation inadaptée, restent à la charge de l’acheteur. Nous attirons expressément l’attention sur les directives de traitement élaborées par les producteurs, lesquelles doivent être impérativement respectées. 
Notre obligation de garantie prend fin 2 ans après la livraison, indépendamment du fait qu’il s’agisse de défauts manifestes ou de vices cachés. 
Toute extension de garantie doit être convenue par écrit à la conclusion du contrat de vente. 

Réserve de propriété 
Jusqu’au paiement du prix d’achat, la marchandise reste notre propriété. 

For juridique 
Le lieu d’exécution et le for juridique pour les acheteurs et les fournisseurs est Berne.

Acceptation des conditions de vente et de livraison 
Toutes les livraisons sont réalisées exclusivement sur la base des conditions de vente et de livraison ci-dessus, lesquelles sont considérées expressément comme acceptées du fait de la passation de la commande. Pour être valable, toute clause divergeant de ces conditions nécessite la forme écrite.